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Déclaration d’accessibilité

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1. Conformité
Notre site vise à respecter les normes WCAG 2.1 niveau AA afin de permettre l'accès au plus grand nombre.

 

2. État de conformité

  • Page réalisée à l’aide de Wix : certaines fonctionnalités peuvent ne pas être totalement conformes.

  • Les efforts portent sur la structure, textes alternatifs, contrastes, navigation au clavier, etc.

 

3. Contenus non accessibles ou en cours

  • Vidéos non sous-titrées, certaines images sans description.

  • Nous travaillons à intégrer des améliorations (sous-titres, transcriptions…).

 

4. Contact accessibilité
Pour signaler un problème ou demander une version accessible :
— Par email : ezpeletabihotzean@gmail.com
— Nous vous répondrons dans les plus brefs délais (délai  : 5 jours ouvrés).

 

5. Réévaluation régulière
Cette déclaration est mise à jour  tous les ans à partir du Jeudi 28 Août

accessibilté
confidentialité

Politique de confidentialité

Nous attachons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à la transparence sur leur traitement.

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1. Données collectées

  • Données de contact : nom, prénom, email, télépai. via le formulaire.

  • Cookies et données de navigation (identifiants de session, analytics).

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2. Finalité

  • Répondre à vos messages et sollicitations.

  • Améliorer l’expérience utilisateur et statistiques de navigation.

  • Communication d’informations importantes (si newsletter…).

 

3. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (formulaire) et/ou notre intérêt légitime (statistiques anonymisées).

 

4. Durée de conservation

  • Données envoyées via formulaire : conservées 1 an, sauf demande de suppression.

  • Cookies analytiques : durée conformément aux législations (13 mois).

 

5. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques ou hébergeurs (comme Wix), sous contrat de confidentialité.

 

6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment : accéder à vos données, demander leur rectification ou suppression, vous opposer à leur traitement ou demander leur export (droit à la portabilité).
Contactez-nous à : ezpeletabihotzean@gmail.com.

conditions générales

Conditions générales

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1. Présentation
Le site ezpeletabihotzean.com est édité par la liste municipale "Ezpeleta Bihotzean" dont les responsables sont Panpi DiRASSAR et Muriel HIRIART, domiciliés à Espelette.

 

2. Accès au site
L’accès est libre et gratuit. Tout usage abusif ou illégal des contenus est interdit.

 

3. Propriété intellectuelle
Tous contenus (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

4. Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations mais ne pouvons garantir une absence totale d’erreur. L’utilisation des contenus se fait sous votre responsabilité.

 

5. Hébergement
Le site est hébergé par Wix 

 

6. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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